Rencontre avec François Chérèque 2007

Jeudi 18 janvier 2007, nous avons été reçus, au siège de la CFDT, par François Chérèque, le secrétaire général, accompagné de Nadia  JOANNES, la DRH de la CFDT, et Didier Cauchois, le Responsable juridique
Le Master et son Directeur Jean-Emmanuel RAY remercient  la CFDT et son Secrétaire général François CHEREQUE de nous avoir fait l’honneur de nous recevoir au sein même du bureau national.

RESUME ET OBJECTIFS DE LA RENCONTRE

Dans notre futur rôle de participant à l’activité Ressources Humaines dans des entreprises, et par conséquent en relation avec les syndicats, participer à des débats et rencontrer les syndicats ne peut qu’enrichir notre expérience pour plus tard en nous apportant une ouverture d’esprit essentielle à nos futures fonctions. Connaître les syndicats est donc primordial dans les relations sociales.  De nos jours, ils ne se résument plus à une démarche de dénonciation et de conflit. C’est ce que nous a présenté Monsieur François Chérèque. Cette rencontre ajoute à nos enseignements une conception « vécue » de la réalité du syndicalisme. Un échange bilatéral entre étudiants et professionnels syndicaux a ainsi permis d’aborder des thèmes tels que « la représentativité syndicale », « l’utilité du syndicalisme » et « le dialogue social ».

LES SUJETS ABORDES : LE DEBAT

Le problème de la représentativité syndicale :
En France, l’histoire syndicale est fortement liée à la politique. L’utilisation du social dans la montée du populisme a été forte. L’évolution du syndicalisme a connu des phases de contre pouvoir, mais aussi une démarche de construction et de négociation (système de cogestion décrit par une logique de « donnant-donnant »). Selon François Chérèque, il existe plusieurs façons de considérer les organisations syndicales ; elles peuvent être, par exemple, des corps intermédiaires (ce sont elles, qui, en Europe du Nord, organisent le dialogue social). En Europe du Sud, historiquement, les syndicats sont davantage réformistes, anarchiques et révolutionnaires.
La liste des syndicats représentatifs au niveau national a été établie par un arrêté du 31 mars 1966 complétant une décision du 8 avril 1948, et fixe les critères de représentativité des syndicats. Les cinq organisations syndicales bénéficiant de la présomption irréfragable de représentativité sont : la CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC. Cependant cette représentativité est « limitée », la première cause est le faible taux d’adhésion des français.
De plus, les structures syndicales s’étant constituées postérieurement à cette période rencontrent des problèmes au quotidien, car elles ne bénéficient pas de la présomption de représentativité : cela les exclut de diverses instances syndicales où ne peuvent siéger que des syndicats représentatifs, et donc complique leur activité. L’UNSA a attaqué cet arrêté sur la base de son score de plus de 5% aux élections prud’homales de 2002, mais a été déboutée en 2004.
Quelques brefs  rappels sur cette notion de représentativité :
La représentativité doit être prouvée devant le Tribunal d’instance. La représentativité d’un syndicat résulte de cinq critères (L’article L 133-2 du code du travail) :
–  L’indépendance, aussi bien vis-à-vis de l’employeur que d’autres groupements (parti politique, association…)
–  Importance des effectifs.
–  Montant de cotisations reçues. Elles doivent permettre une gestion indépendante.
–  Expérience et ancienneté du syndicat.
–  L’attitude patriotique pendant l’occupation.

À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :
–  L’activité du syndicat (ampleur et efficacité).
–  La capacité à mobiliser les salariés (l’influence du syndicat).

Les syndicats représentatifs ont le monopole sur :
–  La négociation et la conclusion de conventions ou d’accords collectifs du travail
–  La négociation des accords préélectoraux des élections de représentants du personnel.
– Le premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise.
–  Le déclenchement des grèves dans les entreprises publiques.
–  La négociation des accords interprofessionnels nationaux.
Ils n’ont pas à démontrer leur représentativité pour constituer une section syndicale d’entreprise et désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

Faut-il donner une légitimité aux autres syndicats « non représentatifs » ?
La présomption irréfragable de semble plus être la bonne. Le système devrait se baser sur l’élection dans l’entreprise (et non pas aux prud’hommes) : il devrait être légitime de représenter les candidats dans les entreprises. Cela serait un avantage pour les adhérents et les futurs adhérents. Il faut, pour cela, renforcer la démocratie sociale de l’entreprise. Il ne faut pas exclure les PME de ces projets : proposer et organiser des élections professionnelles des salariés : l’élection peut avoir lieu dans un secteur professionnel.
Le morcellement syndical a deux effets : un effet d’émiettement et un effet structurant. Le problème de la représentativité favorise l’émiettement syndical alors qu’il faudrait être dans une démarche de rapprochement, l’objectif devant être de mieux structurer.

Problèmes d’utilité du syndicalisme :
Le syndicalisme français est probablement le plus violent. Il joue de la contestation et de l’opposition. S’adapter à l’évolution du changement et des implantations nouvelles en est une des principales difficultés.

Les jeunes… :
Une des conséquences des événements liés au CPE, vis-à-vis des jeunes, a été de constater que le syndicalisme étudiant doit être autonome des autres organisations syndicales. Il n’existe pas de syndicat CFDT étudiant. Leur représentativité est régie selon des règles définies en 1989.
Actuellement, cinq organisations étudiantes sont considérées comme représentatives en France en raison de leurs résultats électoraux : l’UNEF (Union nationale des étudiants de France, créée en 1907), la FAGE : Fédération des associations générales étudiantes, l’UNI (Union nationale interuniversitaire, la Confédération étudiante (Cé), et la PDE : Promotion et défense des étudiants.

Les chômeurs :
On est syndiqué à partir d’une profession, les chômeurs n’ont donc t-ils pas droit à un syndicat à leur tour ? toutefois, ces syndicats de chômeurs n’ont eu un succès que très limité. Par ailleurs, ce statut des syndiqués est un statut de salarié et ne concerne, par conséquent, pas les chômeurs : c’est contradictoire !

Le dialogue social :
« L’OIT définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le concept de dialogue social et sa définition varient d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre et continuent d’évoluer. »
« L’objectif principal du dialogue social est de favoriser le consensus et la participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées dans le monde du travail. Le bon fonctionnement des structures et processus de dialogue social peut permettre de résoudre de graves problèmes économiques et sociaux, d’encourager la bonne gestion des affaires publiques, de favoriser la paix et la stabilité sociales, et de stimuler le progrès économique. »

Le dialogue social, selon François Chérèque, doit aborder tout type de sujet, contrairement à la définition donnée par l’UNICE (Cf. Séminaire à Bruxelles) qui ne s’appuie que sur des fragments du dialogue social, comme les conditions de travail.
Au cours du dialogue social, les acteurs sont reconnus. La reconnaissance syndicale, en France, a eu lieu suite aux accords de grenelle en 1968. La loi Auroux de 1982 instaure l’obligation annuelle de négociation.
Cas concret exposé par la CFDT :
Le contrat unique, selon la CFDT, n’est pas positif. Dans l’entreprise, plus on est jeune et plus il y a un une insécurité dans le contrat, alors que plus on est ancien est plus il y a de sécurité dans le contrat. La CFDT voudrait un système de partage des risques d’insécurité.